La CNDP et les garants

Qu’est-ce que la Commission Nationale du Débat Public (CNDP) ?

Créée en 1995, la Commission Nationale du Débat Public (CNDP) est une autorité indépendante et garante du droit à l’information et à la participation de toute personne sur l’élaboration des grands projets et des politiques publiques ayant un impact sur l’environnement et sur la vie de chacun.

Cette autorité a pour rôle de faire respecter et d’assurer la correcte mise en place des procédures de démocratie participative prévues par la loi. Ces procédures permettent ainsi d'éclairer les décideurs et maîtres d'ouvrage par les contributions et l’expression du grand public.

Compte tenu de la nature et de la taille du projet, Electro Mobility Materials Europe - EMME saisit la CNDP très en amont de la phase de conception du projet.

Les garants

Pour contacter les garants :

Le mot des garants

Dès qu’un projet est susceptible d’avoir des incidences sur l’environnement et parce que l’environnement concerne tout citoyen, la loi reconnaît au public le droit d’accéder aux informations et de participer à l’élaboration des décisions qui le concernent. Ce droit individuel est inscrit dans la Charte de l’environnement, elle-même inscrite dans le bloc constitutionnel.

La Commission Nationale du Débat Public (CNDP), en tant qu’autorité indépendante, est chargée de garantir ce droit. Elle agit depuis plus de 25 ans dans le domaine du droit à l’information et à la participation citoyenne. Saisie par les porteurs d’un projet, elle décide s’il y a lieu de mener une concertation préalable ou un débat avec le public.

A la suite de la saisine conjointe de EMME et de RTE, nous avons été nommés par la CNDP en décembre 2024, pour garantir que le processus de concertation préalable décidé soit conduit par les porteurs du projet dans des conditions satisfaisantes de qualité et de transparence de l’information. La concertation préalable est un dispositif participatif dont l’objectif est d’informer et de recueillir l’ensemble des avis des parties prenantes et du grand public sur un projet, plan ou programme, ce, avant que la décision finale de le réaliser ne soit prise.

En tant que garants, nous sommes neutres, indépendants, impartiaux. Nous ne donnerons pas d’avis sur le fond du projet, mais nous faciliterons le déroulement du processus de la concertation. Nous représenterons la Commission Nationale du Débat Public et porterons ses valeurs que sont la transparence, la neutralité, l’argumentation et l’égalité de traitement. Concrètement, nous serons très attentifs à :

La qualité des informations diffusées,
La participation de tous les publics,
La sincérité et l’adéquation des réponses du maître d’ouvrage aux questions posées, ainsi qu’à ses réponses aux observations et/ou contributions formulées,
en définitive, au bon déroulement du processus de concertation.

Nous souhaitons que cette concertation soit la plus large possible et nous vous invitons à y participer, à vous approprier les différents moyens de connaissance du projet et de participation mis à votre disposition et, enfin, à donner votre avis sur l’opportunité de ce projet ou les conditions à sa mise en œuvre.

Nous avons réalisé une étude de contexte en rencontrant différents acteurs locaux. Elle a abouti à une analyse du territoire, des enjeux et des impacts du projet et à une définition des modalités souhaitables de la concertation avec le public. Nous avons ainsi formulé des recommandations aux porteurs du projet sur le contenu du présent dossier de concertation.

À l’issue de la concertation, nous rédigerons un bilan de son déroulement, nous rappellerons les arguments exprimés par le public et les réponses des porteurs du projet aux questions qui leur auront été posées par oral, par écrit ou par voie dématérialisée, et nous formulerons des recommandations pour la suite du projet, dans l’hypothèse où il sera poursuivi.

Nous serons à votre écoute tout au long de la procédure pour vous entendre.