La concertation préalable

La concertation préalable est un dispositif permettant la participation du public à la prise de décisions relatives aux projets susceptibles d’avoir des impacts sur l’environnement comme le projet EMME. Elle vise à informer les citoyens, recueillir leurs avis et leurs propositions sur le projet et son opportunité et favoriser le dialogue entre les parties prenantes. 

Elle se déroule durant les premières étapes du projet, sur la base des informations dont dispose le maître d’ouvrage. Elle se distingue en ce sens de l’enquête publique, période de consultation réalisée lors des étapes d’instruction des demandes d’autorisations environnementales qui sont basées sur un projet finalisé.

Les objectifs de la concertation

Afin de mener la concertation préalable du public, EMME conçoit, organise et déploie un large dispositif d’information et de participation, co-construit avec les garants et validé par la CNDP, à destination du territoire et de tous les publics concernés.

Les objectifs sont : 

• D’informer le plus largement possible et en toute transparence tous ceux qui peuvent être concernés par le projet (riverains, élus, associations, etc.) et sur les différents périmètres ; 
• De permettre l’expression des avis et des propositions sur le projet.

Les fondamentaux de la participation du public

La construction des dispositifs de participation, et leur mise en place, s’appuie sur des principes fondamentaux que le porteur de projet s’engage à respecter : 

• La transparence et la sincérité de la démarche afin de permettre au public de formuler des questionnements et des contributions éclairés. Pour cela, des supports et des présentations seront mis à disposition du public. 
• La réactivité et l’écoute active : la concertation sera conduite avec réactivité. Le porteur du projet répondra à l’ensemble des questions posées et la documentation liée au projet sera mise à disposition.
• L’ouverture des échanges à une diversité de sujets tels que l’opportunité du projet, ses composantes, ses spécificités et ses incidences.

Les thématiques associées à la concertation

Le projet EMME fait intervenir de nombreuses thématiques de réflexion, qui sont à la fois travaillées par l’équipe projet en continu pour son développement et qui pourront aussi être proposées au public pour des temps d’information et d’échanges. 

Il est à noter qu’un projet de cette envergure, et relevant de procédés industriels avancés, rend complexe le choix et le niveau d’approfondissement des thématiques soumises à la concertation. Le premier axe d’information et d’échanges sera l’opportunité du projet, ses bien-fondés, sa capacité à répondre aux enjeux ainsi que ses caractéristiques.

Au-delà, plusieurs sujets clés jalonneront le dispositif de concertation : 

• Les ressources nécessaires au projet,
• Les risques industriels et les nuisances induits par le projet,
• Les retombées pour le territoire,
• Le raccordement électrique porté par RTE.