Les documents de la concertation continue
- 29 sept
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Les documents réglementaires de la concertation continue
La Commission Nationale du Débat Public a publié la décision afférente au projet, ainsi que l'avis de la CNDP relatif aux enseignements publiés de la concertation préalable. Par ailleurs, Monsieur Jean-Michel Thornary a été désigné comme garant de la concertation continue. Le bilan de la concertation continue est désormais finalisé et disponible.
- La décision réglementaire.
- L'avis relatif au projet.
- La lettre de mission du garant de la CNDP
- Le bilan du garant pour la concertation continue.
La lettre d'information
Pour la concertation continue, les maîtres d'ouvrage se sont engagés à réaliser plusieurs lettres d'information pour présenter les avancées du projet.
Vous retrouverez ci-dessous les numéros de la lettre d'information :
